Mardi 29 novembre, Valbonne accueille la quatrième réunion publique.
Rappelons que la Commission nationale du débat public (CNDP) a été créée en février 1995 dans le cadre d’une loi relative à la protection de l'environnement et que la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité a transformé la CNDP en autorité administrative indépendante (AAI) garante du débat public.
La loi impose désormais que les projets importants soient connus du public.
La CNDP est chargée d’organiser ces débats publics sur l’opportunité, les objectifs et caractéristiques principales des grandes opérations d'aménagement d'intérêt national de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées.
Le 5 janvier 2005 la Commission nationale du débat public après en avoir délibéré, a considéré à l’unanimité que la situation actuelle des réseaux de transport individuel et collectif de la région niçoise étaient tellement « caractérisés par la fragilité et l’insuffisance des conditions de service sur les infrastructures routières » qu’il y avait urgence a envisager diverses options « pour renforcer l’armature routière Est-Ouest au droit de l’agglomération niçoise » mais aussi pour la région et pour les liaisons Est-Ouest à caractère national ou international et que, « considérant le faible degré de précisions de ces options », il fallait organiser un débat public sur ce projet de contournement routier de Nice et le confier à une commission particulière.
