Les internautes de Nice et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur se souviendront sans doute de l'annonce tonitruante faite sur le site nicerendezvous.com au début du mois de juin dernier. Annonce reprise par divers médias du net, selon laquelle de prétendus légitimes propriétaires du site (signant courageusement de leurs seules initiales JB et MB) récupéraient leurs soi-disant droits en accusant “un éditeur bien connu” de les avoir spoliés. Lui donnant "rendez-vous devant la justice" ils transféraient le site aux États-Unis afin d'éviter la procédure d'arbitrage en vigueur en France. Le rendez-vous a effectivement été pris par Serre Éditeur qui assignait, le 30 juin, le dénommé BOURDELIN Jacques, pour détournement de nom de domaine, devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse qui vient de rendre son verdict.
Par ordonnance en date à Grasse du 2 novembre 2005, le service des référés du Tribunal de Grande Instance de Grasse a déclaré fondée la requête de la Société Serre visant à reconnaître ses droits sur le site nicerendezvous.com et a condamné BOURDELIN Jacques à restituer sous huitaine le dit site, l'intégralité du courrier électronique reçu à l'adresse de ce site ainsi que l'ensemble des recettes y afférant, à la société Serre, son propriétaire légitime, sous astreinte de 500 euro par jour de retard sur la restitution des codes d'accès au site et 500 euro par jour de retard sur la restitution des éléments annexes. BOURDELIN Jacques a en outre été condamné à verser 500 euro au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers dépens.
