AFFAIRE LE ROUX CASINO NICE - Après 30 ans de procédure la justice suisse lève, au profit des membres de la
famille Le Roux, le séquestre sur les millions de francs déposés, depuis fin 1977 à l’UBS de Vevey, par l’avocat
Jean-Maurice Agnelet, amant et conseil d’
Agnès Le Roux, l'héritière du
Casino du Palais de la Méditerranée de Nice disparue dans des circonstances jamais élucidées. Cet argent avait été versé à Agnès Le Roux par
Jean-Dominique Fratoni, patron du
Casino Rhul de Nice, en échange de ses droits de vote au conseil d'administration du Palais de la Méditerranée, casino rival dont le Corse voulait prendre le contrôle.
Maurice Agnelet, qui servit d'intermédiaire dans cette transaction, avait d’abord bénéficié d’un non-lieu, puis d’un acquittement prononcé en 2006 à Nice, avant que la cour d'appel des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence, ne le désigne comme l'assassin de la jeune femme, déclarée morte bien que son corps n'ait jamais été retrouvé, et le condamne à vingt ans de réclusion criminelle.
Or le 10 janvier 2013 un arrêt de la Cour européenne sanctionnait l’absence de motivation de ce verdict rendu en appel, jugeant qu’elle n’avait pas permis à Maurice Agnelet de comprendre les raisons de sa condamnation, ce qui a entraîné sa libération dans l'attente d'un troisième procès prévu à Rennes en 2014 !
Dans son jugement le tribunal suisse de Vevey, qui lève le séquestre, reconnaît Agnès Le Roux comme "seule titulaire juridique des fonds" et rejette les requêtes de Jean-Maurice Agnelet et celles des légataires - la Croix-Rouge suisse et la Recherche contre le cancer - du défunt Jean-Dominique Fratoni, décédé en 1994 à Lugano, qui voulait récupérer l’argent n'ayant jamais obtenu les actions payées.
Les 3,7 millions de francs déposés à Vevey reviennent à la famille Le Roux, la mère, le frère et la soeur d’Agnès.
Dans le délai d'un mois un recours est possible contre le jugement communiqué le 13 juin 2013.
Plus de détails sur le site
NiceRendezVous.com
